Condition générale de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations et transactions commerciales réalisées par Phenixel. En acceptant nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
Conditions de paiement
Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la date d'émission de la facture, sauf indication contraire spécifiée sur la facture ou la commande.
En cas de non-paiement à l'échéance, Phenixel se réserve le droit de demander des intérêts de retard, fixés à 10% du montant restant dû.
En cas de retard de paiement supérieur à soixante (60) jours, Phenixel se réserve le droit de recourir à une société de recouvrement de créances, les frais juridiques étant à la charge du client.
Retenue à la source
Certains pays peuvent appliquer une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne.
Le client est responsable du paiement de toute retenue à la source et des frais afférents à la législation de son pays. Le montant de la facture demeure dû en totalité à Phenixel.
Engagement de service
Phenixel s'engage à fournir les prestations convenues dans les délais convenus et à faire de son mieux pour assurer leur efficacité.
Dans le cas d'une prestation de formation, Phenixel s'engage à réaliser le temps prévu avec le client dans les dates limites fixées en amont. Les heures de formation peuvent être considérées comme des heures de travail supplémentaires apportées à un projet.
Tout dépassement du temps convenu peut être facturé au coût de 100€ par heure. Toute heure entamée est considérée comme une heure payable.
Réclamations
Le client peut faire une réclamation via son compte client en créant un ticket.
Toute réclamation concernant nos services doit être adressée dans un délai de 8 jours à compter de la livraison du bien ou de la prestation.
Droit applicable
Toutes les relations contractuelles entre Phenixel et le client sont régies exclusivement par le droit français.
En acceptant nos services, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions générales de vente. Les conditions générales de vente du client, même établies postérieurement, sont expressément renoncées et ne s'appliquent pas.